La collecte

La taxe de séjour au réel est collectée par les hébergeurs et payée par le touriste. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes hébergées et de la durée du séjour.

 

La taxe de séjour doit être perçue avant le départ du client. Ce sont les touristes qui la payent directement aux hébergeurs.

Pour les hébergeurs :

 

L’hébergeur se doit d’afficher dans son établissement les montants de la taxe de séjour.

Le montant de la taxe de séjour doit figurer distinctement sur la facture établie au client.

 

L’hébergeur reçoit en début de semestre un formulaire de déclaration de la taxe de séjour. Il doit obligatoirement y mentionner le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées passées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération de cette taxe, dans l’ordre chronologique des perceptions effectuées. 

 Quand sera-t-elle collectée ?

  

La période de collecte du recouvrement de la taxe de séjour est fixée au semestre :

 -  du 1er janvier au 30 juin : recouvrement début juillet,

 -  du 1er juillet 31 décembre : recouvrement début janvier.

 

Il appartient à l'hébergeur qui a collecté la taxe de déposer, contre remise d'un récépissé ou d'envoyer par courrier avec accusé de réception à l'Office de Tourisme des 4 Rivières en Bray les documents et pièces suivantes :

-   le formulaire de déclaration de la taxe de séjour contenant les renseignements obligatoires,

le montant correspondant à la taxe encaissée par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public ou par virement.