LA TAXE DE SEJOUR

 

La taxe de séjour est une taxe mise en place par la Communauté de Communes des 4 Rivières pour lui permettre de soutenir le développement touristique. Elle est utilisée pour améliorer l’accueil des touristes et pour financer toute action propre à accroitre la fréquentation touristique.

Le montant de la taxe et la période d’application ont été déterminés par délibération du conseil communautaire des     4 Rivières le 27 septembre 2018 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. 

Qui doit la payer

Elle est redevable par toute personne qui séjourne au moins une nuit sur le territoire de la Communauté de Communes des 4 Rivières, dans un hébergement marchand, lors d’un séjour touristique ou professionnel. 

Les natures d’hébergements concernés sont : les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages vacances, les terrains de camping et de caravanage et les autres formes d’hébergement.

Les montants de la taxe de séjour sont votés chaque année par la Communauté de Communes des 4 Rivières. Ils dépendent du type et du classement de l’hébergement. 

Quelles sont les personnes exonérées

  Les personnes mineures

  Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes

  Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

  Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.

  Toutes les demandes d’exonération et de réduction doivent être appliquées sur présentation de justificatifs. 

  En résumé : 

Vous exploitez un hébergement proposé à la location touristique: votre activité est soumise à la collecte et à la déclaration de la taxe de séjour, que vous soyez professionnel (hôtel, gîte, camping, etc...) ou particulier (louant tout ou partie de votre habitation personnelle ou autre bien).

Pour en savoir plus :   www.taxesejour.fr